En vigueur au 16/11/2026
La présente politique explique quelles données personnelles sont traitées par la plateforme SyndicPilot (application web et application mobile Android / iOS « SyndicPilot »), pourquoi, combien de temps et quels sont vos droits. Elle est établie conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
1. Qui traite vos données ?
- Votre société de syndic (le gestionnaire de votre résidence) est responsable du traitement des données de la copropriété : copropriétaires, biens, appels de fonds, paiements, réclamations, séjours de location.
- NOUR INFORMATIQUE SARL (Marrakech, nourinformatique.ma), éditeur de SyndicPilot, héberge et traite ces données pour le compte de votre syndic, uniquement sur ses instructions. Elle est responsable des données de fonctionnement de la plateforme (comptes, sécurité, journaux).
2. Données traitées
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Identité et contact | Nom, prénom, identifiant, adresse e-mail, téléphone, photo de profil (facultative) |
| Copropriété | Résidence, biens (lot, tantièmes), cotisations, appels de fonds, paiements et reçus, situation de compte |
| Réclamations | Messages échangés avec le syndic et photos jointes (facultatives) |
| Inscription d’un syndic | Structure (type, raison sociale, ICE facultatif, ville, téléphone et e-mail facultatifs), responsable du compte (civilité, prénom, nom, fonction facultative, mobile), première copropriété et nombre de biens, offre choisie, identifiant, e-mail et mot de passe chiffré, acceptation des conditions, adresse IP et appareil de la demande. Ces données servent à vérifier la demande et à créer l’espace. |
| Agents de location | Séjours gérés : nom du locataire, dates, nombre de personnes, pointage des arrivées et départs |
| Données techniques | Jeton de session, type et modèle d’appareil, version de l’application, langue choisie, adresse IP, date des connexions et tentatives de connexion |
L’application ne contient aucune publicité, aucun outil de suivi ou de mesure d’audience tiers, et ne revend aucune donnée. Elle ne collecte ni votre position, ni vos contacts.
3. Autorisations de l’application mobile
- Appareil photo / galerie : uniquement lorsque vous choisissez d’ajouter une photo (réclamation, justificatif, photo de profil). Les images sont réduites et envoyées au serveur ; aucune autre photo n’est lue.
- Micro (facultatif) : uniquement lorsque vous appuyez sur le bouton de dictée pour rédiger une réclamation. La voix est convertie en texte par le service de reconnaissance vocale du téléphone (Google sur Android, Apple sur iPhone) ; SyndicPilot ne reçoit que le texte et n’enregistre aucun son.
- Internet : pour communiquer avec le serveur SyndicPilot.
- Notifications (si activées) : pour vous informer d’une réponse du syndic ou d’un nouvel avis.
4. Pourquoi ?
- Gérer votre compte et votre accès sécurisé à l’espace copropriétaire, syndic ou agent.
- Vous informer de votre situation (appels de fonds, paiements, reçus, budget, annonces, travaux) et suivre vos réclamations.
- Permettre au syndic de tenir la comptabilité de la copropriété, obligation légale (loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété).
- Assurer la sécurité de la plateforme (prévention des accès frauduleux, traçabilité des opérations).
5. Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement à votre société de syndic et à ses collaborateurs habilités (selon leurs droits), et, pour la maintenance, à NOUR INFORMATIQUE. Elles ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale (autorité judiciaire ou administrative). Les autres copropriétaires ne voient jamais votre situation individuelle.
6. Sécurité
- Tous les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme de hachage, jamais en clair.
- Les données de chaque société de syndic sont cloisonnées ; l’accès est contrôlé par profil (groupes et droits).
- Les pièces jointes (photos, justificatifs, signatures) sont stockées dans des dossiers non accessibles publiquement.
- Les sessions de l’application expirent après 90 jours d’inactivité et peuvent être révoquées.
7. Durée de conservation
- Compte d’accès : tant que vous êtes copropriétaire, collaborateur ou agent de la résidence, puis supprimé sur demande ou à la fin de la relation.
- Données comptables de la copropriété (appels de fonds, paiements, reçus) : pendant la durée légale de conservation des documents comptables (10 ans), même après la suppression du compte.
- Réclamations et photos : pendant la gestion de la résidence par le syndic.
- Données techniques et journaux : pendant la durée nécessaire à la sécurité de la plateforme.
8. Vos droits
Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motif légitime et de suppression de vos données. Vous pouvez :
- modifier vous-même votre photo, votre téléphone, votre mot de passe et votre langue dans l’application (menu Profil) ;
- demander la suppression de votre compte depuis l’application (Profil → Supprimer mon compte) ou depuis la page Suppression de compte ;
- contacter votre syndic, ou écrire à contact@nourinformatique.ma.
Vous pouvez également saisir la CNDP (Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel, www.cndp.ma).
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour ; la date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, vous en serez informé dans l’application.
Contact : NOUR INFORMATIQUE SARL — Marrakech, Maroc — contact@nourinformatique.ma